2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Sujets abordés durant la consultation (représentation limitée) Autre(s) Listes de contrôle, Modèles d'actes 61
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : LAWPRO Qu’est-ce que la représentation limitée? (Guide) – Pour distribuer à votre clientèle Autre(s) Modèles d'actes 62
2019 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : LAWPRO Conseils pour réduire les honoraires en droit de la famille (Modèle d’acte) – Pour distribuer à votre clientèle Famille Modèles d'actes 63
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario Litige civil Listes de contrôle 64
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle Litige civil Listes de contrôle 65
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration) Litige civil Listes de contrôle 66
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure Litige civil Listes de contrôle 67
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario Litige civil Listes de contrôle 68
2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 69
2017 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 70
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 71
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 72
2005 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 73
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 74
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 75
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 76
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 77
2008 FR / EN file NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 78
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 79
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 80