FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Juriterm (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

81

2001

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lederer v 372116 Ontario Ltd., 2001 CanLII 24159 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Litige civil

Jurisprudence

82

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

National Bank of Canada v Clifford Chance, 1996 CanLII 8219 (ON SC) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Litige civil

Jurisprudence

83

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Litige civil

Jurisprudence

84

1996

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Edelstein Construction Ltd. v Fire Pit Inc., 1996 CanLII 1528 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

85

2003

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Transpacitific Sales Ltd. v Sprott Securities Ltd., 2003 CanLII 27136 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité

Jurisprudence

86

1998

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kucor Construction & Developments & Associates v Canada Life Assurance Co., 1998 CanLII 4236 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

87

1993

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s)

Jurisprudence

88

2000

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Santé

Jurisprudence

89

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

90

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

91

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

92

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

93

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

94

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)

Droit autochtone, Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité et 18 autres

Lexiques, Terminologie

95

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

96

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

97

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

98

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

99

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« pièce de procédure » (Terminologie juridique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

100