ON | Jurisource

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Documents de référence, Modèles d'actes

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

2018

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

2018

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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO®

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type)

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jarvis, 2019 CSC 10 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers fermés

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier)

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2019

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contact du personnel d’un cabinet juridique