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de la common law en français

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2020

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Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise

Autre(s)
Articles de blogue
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2019

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal
Lexiques
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2019

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal
Lexiques
83

2020

FR / EN

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ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
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JURI INFO JURI INFO

2020

FR / EN

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ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
85

2020

FR / EN

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ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
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2019

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Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux

Emploi / Travail
Articles de blogue
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2019

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Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones

Droits linguistiques
Articles de blogue
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Palais de justice Palais de justice

2019

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Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic

Emploi / Travail
Articles de blogue
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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en fran̤ais 2019 РLa preuve

Procédure
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2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
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2019

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ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
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2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
95

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