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de la common law en français

611 Ressources trouvées

2020

FR

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ON
Auteur : Samuel Duval

Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ? (Article de blogue)

Autre(s)
Articles de blogue
83

2020

FR

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ON
Auteur : Mamiratra Hantelys

Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences (Article de blogue)

Autre(s)
Articles de blogue
84

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JURI INFO JURI INFO

2020

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ON
Auteur : Chiara Pittui

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

Famille
Articles de blogue
85

2019

FR

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ON
Auteur : Daniela Légère

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)

Litige civil
Articles de blogue
86

2020

FR

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
87

2020

FR

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ON
Auteur : Programme de pratique du droit (PPD)

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise (Article de blogue)

Autre(s)
Articles de blogue
88

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Plaidoyers de culpabilité - Module Plaidoyers de culpabilité - Module

2019

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal
Lexiques
89

2019

FR / EN

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ON
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal
Lexiques
90

2020

FR / EN

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ON
Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)
Lexiques
93

2019

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
94

2019

FR

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ON
Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques
Articles de blogue
95

2019

FR

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ON
Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
96

2019

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ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure
Formations
97

2019

FR

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ON
Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail
Articles de blogue
99

2019

FR

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ON
Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
100

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