2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

101

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« mandat » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

102

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Cyberapprentissage

103

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur l’état de la route et de la météo (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

104

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les moyens de transport (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Cyberapprentissage

105

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

106

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite dangereuse

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

107

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

108

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

109

2021

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

110

2021

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Me Liliana Mora

Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Litige civil

Articles de blogue

111

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue, Cyberapprentissage

112

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

113

2021

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

114

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« effet et effect »(Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

115

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« précédent » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

116

2021

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

117

2021

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : L'Honorable Mary T. Moreau

La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence, Formations

118

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Caroline Thibault

Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

119

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« alternative » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

120