Le seul site au monde
de la common law en français

171 Ressources trouvées

2000

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin

Criminel / Pénal, Autre(s)
Terminologie
101

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction

Autre(s)
Terminologie
102

Publicité

JURI INFO JURI INFO

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)

Autre(s)
Terminologie
105

Publicité

Palais de justice Palais de justice

2001

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait

Famille, Autre(s)
Terminologie
109

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation

Autre(s)
Terminologie
113

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations

Autre(s)
Terminologie
115

2006

FR

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!

Autre(s)
Terminologie
118

171 Ressources trouvées