2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Société Radio-Canada c Personne désignée, 2024 CSC 21 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

101

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques, Terminologie

102

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154) (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

103

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la violence familiale (common law)

Famille

Lexiques, Terminologie

104

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques

105

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le racisme anti-asiatique au Canada : ligne du temps explicative (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

106

2024

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Leçons pour les détectives – Série d’articles

Criminel / Pénal, Autre(s)

Documents de référence

107

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

108

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

109

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

110

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

111

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 20 autres

Terminologie

112

2019

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

113

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

114

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Mots d’origine autochtone (Terminologie)

Droit autochtone

Terminologie

115

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Droit autochtone

Lexiques

116

2021

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières (Article)

Droit autochtone, Environnement

Documents de référence

117

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens (Rapport)

Droit autochtone

Documents de référence

118

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)

Droit autochtone, Criminel / Pénal

Documents de référence

119

2024

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

120