2018

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Budget fédéral 2018 – Éléments clés en matière du droit du travail et de l’emploi (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Les méthodes de diagnostic causent la controverse à l’OPIC (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Linda Cardinal, François Larocque

Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada (Article de blogue)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Articles de blogue

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2018

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Guy Régimbald, Rebecca Porter

La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Sarrah Nadjia Coulibaly

Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ? (Article de blogue)

Droit autochtone, Constitutionnel

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action ») (Article de blogue)

Propriété intellectuelle

Articles de blogue

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2017

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Tout le Canada

Auteur : Isabelle St-Hilaire

Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ? (Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

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International / Tout le Canada

Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34 (Article de blogue)

Emploi / Travail

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Tout le Canada

Auteur : Jérôme Bastien

Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Catherine Thibault

La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30) (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

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Tout le Canada

Auteur : Gaëlle Houehounkpe

Don de sang : un cas de refus (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

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