2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences Autre(s) Terminologie 121
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « fond et mérite » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 122
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « enchâsser » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 123
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « échéance et exigibilité » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 124
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie 125
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre Autre(s) Terminologie 126
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « détention » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 127
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 128
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « disposition et provision » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 129
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi Autre(s) Terminologie 130
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contrôle judiciaire » (Terminologie juridique) Administratif, Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 131
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « crime » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 132
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « décision » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 133
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 134
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « défense et accusé » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 135
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac Autre(s) Terminologie 136
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes Autre(s) Terminologie 137
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 138
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 139
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie 140