Modèles d'acte | Jurisource.ca

Le seul site au monde
de la common law en français

220 Ressources trouvées

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

161

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

162

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

163

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

Modèles d'actes

164

2001

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

165

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

166

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

167

2008

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

168

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

169

2009

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

170

2007

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Constitutionnel, Litige civil

Modèles d'actes

171

2006

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lee Akazaki

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

172

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

173

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : François Baril

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends

Modèles d'actes

174

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

175

2014

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Affaires mondiales Canada

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

176

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament primaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

177

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

178

2017

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

Succession et procuration

Modèles d'actes

179

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

180

220 Ressources trouvées

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Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse

Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances

Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques

Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte)

Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario

Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Transaction et quittance (Modèle d’acte)

Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte)

Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)

Testament primaire (Modèle d’acte)

Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)

Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant

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