2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran Droits de la personne, International Documents de référence1
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès Succession et procuration Modèles d'actes2
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence3
2003FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence4
2009FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence5
2010FRweb NS / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français) Famille, International Jurisprudence6
1993FR / ENweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Autre(s) Lexiques7
1996FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie8
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence9
1956FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence10
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes11
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes12
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes13
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes14
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence15
2007FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français) Administratif, Criminel / Pénal Jurisprudence16
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel, Famille Jurisprudence17
2004FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français) Emploi / Travail, Litige civil Jurisprudence18
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français) Administratif, Emploi / Travail Jurisprudence19
1998FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français) Droits de la personne, Emploi / Travail Jurisprudence20
