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de la common law en français

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2010

FR

web

NS / ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)

Famille, International
Jurisprudence
7

1993

FR / EN

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique des lois et des règlements de l’Ontario

Autre(s)
Lexiques
8

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Zone membre Zone membre

2002

FR

pdf

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un Ă©poux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă  une sociĂ©tĂ© de fiducie

Succession et procuration
Modèles d'actes
15

1999

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel
Jurisprudence
16

1999

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil
Jurisprudence
19

2001

FR

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)

Emploi / Travail, Litige civil
Jurisprudence
20

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