2022FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique de la violence familiale Famille Lexiques1
2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Houshang Bouzari (Dossier / enquĂŞte) – Iran Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence2
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs Ă ses deux enfants avec disposition en cas de prĂ©dĂ©cès Succession et procuration Modèles d'actes3
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Jurisprudence4
2003FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Gaignard v Canada (Procureur général), 2003 CanLII 40299 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Emploi / Travail, Règlement des différends Jurisprudence5
2009FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Bouchan v Slipacoff, 2009 CanLII 728 (ON SC) (Traduction en français) Litige civil, Règlement des différends Jurisprudence6
2010FRweb NS / ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français) Famille, International Jurisprudence7
1993FR / ENweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique des lois et des règlements de l’Ontario Autre(s) Lexiques8
2023FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie9
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un individu divorcĂ© (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens Ă un enfant Succession et procuration Modèles d'actes10
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes11
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes12
2010FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Thompson v Mechan, 1958 CanLII 94 (ON CA) (Traduction en français) Succession et procuration Jurisprudence13
1956FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Crits and Crits v Sylvester, 1956 CanLII 34 (ON CA) (Traduction en français) Contrats / Délits, Litige civil Jurisprudence14
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un Ă©poux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement Ă une sociĂ©tĂ© de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes15
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel Jurisprudence16
2007FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Dodd v Canada (Service correctionnel du Canada), 2007 ONCA 250 (Traduction en français) Administratif, Criminel / Pénal Jurisprudence17
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français) Constitutionnel, Famille Jurisprudence18
1999FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français) Emploi / Travail, Litige civil Jurisprudence19
2001FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français) Emploi / Travail, Litige civil Jurisprudence20