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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

1321

2002

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)

Terminologie

1322

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)

Terminologie

1323

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Centre sportif St-Eustache c. Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Affaires / Fiscalité

1324

2001

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charlebois c Mowat et ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

1325

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

1326

2009

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

1327

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« abroger » (Terminologie juridique)

Terminologie

1328

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)

Lexiques, Terminologie

1329

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Belair c. Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé)

Criminel / Pénal

1330

2009

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NT / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

1331

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

1332

2005

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BC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

1333

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse)

Criminel / Pénal

Législations annotées

1334

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé)

1335

1993

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé)

1336

2010

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

1337

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais

Législations annotées

1338

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires

Législations annotées

1339

2006

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charte canadienne des droits et libertés, art 20 (Résumé)