2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1321
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« appel, pourvoi » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1322
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1323
2009FRpdf QC Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Centre sportif St-Eustache c. Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé) Affaires / Fiscalité Résumés de décision1324
2001FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Charlebois c Mowat et ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1325
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence, Lexiques1326
2009FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé) Résumés de décision1327
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« abroger » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1328
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1329
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Belair c. Canada (Soliciteur Général), 2000 CanLII 14967 (CF) (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision1330
2009FRpdf NT / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1331
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1332
2005FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1333
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse) Criminel / Pénal Législations annotées1334
2006FRpdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1335
1993FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Beaudoin c Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social ), 1993 CanLII 2961 (CAF) (Résumé) Résumés de décision1336
2010FRpdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1337
2006FRpdf MB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais Constitutionnel Législations annotées1338
2006FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires Constitutionnel Législations annotées1339
2006FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Charte canadienne des droits et libertés, art 20 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1340