2023

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Pratique : Pièges courants et comment les éviter (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

141

2023

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Procédure

Documents de référence

142

2023

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et de préavis (Tableau)

Procédure

Documents de référence

143

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

144

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : LML Beaulieu

L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Technologies

Articles de blogue

145

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

146

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« session » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

147

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« biais » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

148

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

149

2023

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit successoral (mini-lexique)

Succession et procuration

Lexiques

150

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

151

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

152

2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

153

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

154

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

155

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

156

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Tableau de bord sur l’immigration francophone hors Québec (Infographie)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

157

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Rapport de dossier au client et au créancier hypothécaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

158

2023

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Lucie Laperrière

Déclaration des parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

159

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Distribution de la propriété et des actions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

160