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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de prévenir le harcèlement au travail, y compris...

Workplace Harassment Policy (Including Sexual Harassment)

The purpose of this sample policy is to assit legal employers in fulfilling their duties under the Human Rights Code and the Occupational Health and Safety Act to prevent harassment, including sexual harassment.

Ressources connexes


Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)
L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada (Étude)

Auteur : Commission de vérité et réconciliation du Canada
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation

Auteur : Monique Charlebois
Testament simple (Modèle d’acte)

Auteur : Barreau de l'Ontario
Entente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes