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2019

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Auteur : Barreau de l'Ontario, Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Ce modèle de politique permet aux employeurs juridiques de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de prévenir le harcèlement au travail, y compris le harcèlement...

Workplace Harassment Policy (Including Sexual Harassment)

The purpose of this sample policy is to assit legal employers in fulfilling their duties under the Human Rights Code and the Occupational Health and Safety Act to prevent harassment, including sexual harassment.

Ressources connexes


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Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité

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Liste de contrôle de la vidéoconférence

Auteur : Section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts (AFCC-Ontario)
Plan parental (Modèle d’acte) – Ontario

Ressource élaborée par : Barreau de l'Ontario
Lettre-type de non-engagement

Domaines de droitDroits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Type de ressourceModèles d'actes