2025

FR

web

ON

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue)

Droits de la personne

Articles de blogue

1

2025

FR

web

International

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La légalité de la torture en temps de conflit armé selon le droit international humanitaire (Article de blogue)

Droits de la personne, International

Articles de blogue

2

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

3

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

4

2025

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Articles de blogue

5

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

6

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

7

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

8

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Conseils aux avocates et avocats et aux parajuristes pour fournir des services juridiques accessibles aux personnes ayant un handicap en Ontario (Guide)

Accès à la justice, Droits de la personne

Documents de référence

9

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

10

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe (Article de blogue)

Accès à la justice, Droits de la personne

Articles de blogue

11

2024

FR

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : Audrey Kodye

Identifier et contrecarrer vos biais inconscients : oui, c’est possible! (Formation)

Droits de la personne, Autre(s)

Formations

12

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

13

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres

Terminologie

14

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

15

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

16

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 20 autres

Terminologie

17

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

18

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

19

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes haineux au Canada (Article)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

20