Recherche | Jurisource

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus de conclusion des traités au Canada (Étude)

International

2021

FR / EN

web

Immigration / Réfugiés, International

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (aperçu)

2021

pdf

Résumés de décisions / Commentaire

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel, International

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Clause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte)

Famille, International

Modèles d'actes

2013

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

2012

FR / EN

pdf

Résumés de décisions / Commentaire

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Lexiques

2019

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)

International

2018

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies

2015

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2015

file

Documents de référence, Terminologie

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le guide du rédacteur (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2001

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2002

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2017

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ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

2018

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

2017

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit du cyberespace

International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s)

Lexiques

2018

FR / EN

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

TERMIUM (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2008

FR / EN

web

Auteur : Université d'Ottawa

JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde

Comparé, International

2017

FR / EN

web

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International