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2015FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie10
2016FR / ENweb ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie11
2001FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie12
2002FRfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie13
2017FRpdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional CorporationDĂ©claration solennelle en remplacement du certificat de non-empĂŞchement au mariage Ă l’Ă©tranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes14
2012FR / ENpdf / web International / Tout le Canada Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Houshang Bouzari (Dossier / enquĂŞte) – Iran Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence15
2018FR / ENpdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioGlossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie16
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur le droit du cyberespace International, Litige civil, Propriété / Biens, Technologies, Autre(s) Lexiques17
2018FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie18
2008FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : UniversitĂ© d'OttawaJuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde ComparĂ©, International Documents de rĂ©fĂ©rence19
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Nicholas Bala, Claire HoustonArticle 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse) Famille, International Documents de référence20