Blogue

17 mai 2020

Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences

Accès à la justice

15 mai 2020

Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19?

Droit de la famille

1 mai 2020

Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?

1 mai 2020

Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province

Emploi / Travail

30 avril 2020

Les différentes structures juridiques pour une petite entreprise

Affaires / Fiscalité

30 avril 2020

La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19

28 avril 2020

Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt

Emploi / Travail

24 avril 2020

Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?

20 avril 2020

Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux

19 avril 2020

Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance

12 avril 2020

Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise

8 avril 2020

L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous?

Accès à la justice

8 avril 2020

Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?

3 avril 2020

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire

Droits linguistiques

26 mars 2020

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés

Constitutionnel

Panneau arrêt-stop devant Parlement canadien

26 février 2020

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute?

4 février 2020

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables

3 février 2020

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?

Droits linguistiques

20 décembre 2019

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Emploi / Travail

19 décembre 2019

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux

Emploi / Travail

9 décembre 2019

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale

Criminel / Pénal

29 novembre 2019

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones

Droits linguistiques

22 novembre 2019

Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire

Criminel / Pénal

21 novembre 2019

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé ?

Emploi / Travail

15 novembre 2019

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic

Emploi / Travail

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