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de la common law en français

404 Ressources trouvées

2011

FR / EN

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SK
Auteur : Camille Bouchard-Coulombe, Jean-François Lepage, Brigitte Chavez

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Saskatchewan (Document analytique)

Documents de référence
326

2012

FR / EN

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NS / ON
Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Capacité bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supérieures de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario (Rapport)

Droits linguistiques
Documents de référence
327

2007

FR / EN

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Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Documents de référence
328

2011

FR

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ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

C’est l’temps: Le premier mouvement de revendication pour le droit à des services en français en Ontario, 1975 à 1977 (Rapport)

Documents de référence
329

2005

FR / EN

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ON
Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario: un état des lieux (Rapport)

Droits linguistiques
Documents de référence
330

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