« audience » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Ce module offre une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie des palais de justice canadiens. Vous...
Il s’agit d’un modèle d’entente de protocole d’enquête développé par Fréchette...
Voici un modèle d’entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail développé par...
Le droit de l’emploi régit la relation entre les employeurs et les employé.e.s. Le droit de l’emploi régit notamment :...
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Cette ressource, élaborée par la Bibliothèque du Parlement, est une étude générale qui porte sur la...
Cette ressource porte sur les travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les travailleurs étrangers...
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le...
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?