Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Archive
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés
Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique
Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...
Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace
Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
Une décision récemment rendue par la Cour suprême du Canada dans une affaire comportant une allégation de profilage...
Le droit du travail albertain (Guide)
Ce document porte sur le droit du travail en Alberta. En plus de définir des concepts clés en droit de l'emploi, ce...
La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)
La jurisprudence arbitrale est divisée depuis très longtemps sur la question de savoir si l’article 240 du Code...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche
Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'élaboration d'un processus d'embauche libre de toute...
PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT, LA DISCRIMINATION ET LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL JURIDIQUE : GUIDE D’ÉLABORATION DE POLITIQUES POUR LES CABINETS ET LES ORGANISMES JURIDIQUES
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...
La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Filice c Complex Services Inc, 2018 ONCA 625 de la Cour d'appel de l'Ontario...
Protections aux travailleurs blessés, aux pompiers et aux employés du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications à la législation sur l’emploi et le travail
Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
Cet ouvrage fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l'emploi des majuscules, de l'italique et des...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale
Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...
Paquette c Quadraspec Inc., 2014 ONCS 2431 (Résumé / Commentaire) – Une décision de la Cour supérieure de l’Ontario élargit l’application de l’indemnité de cessation d’emploi prescrite par la LNE
Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait avoir d’importantes incidences financières...