Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Archive
Gestion des risques dans la pratique du droit
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en droit du travail
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Gestion des risques en droit des franchises
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises Ă l’Ă©tranger des immigrants (Étude)
Cette ressource, élaborée par la Bibliothèque du Parlement, est une étude générale qui porte sur la...
Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude)
Cette ressource porte sur les travailleurs Ă©trangers temporaires au Canada. Les travailleurs Ă©trangers...
Vocabulaire de l’enseignement Ă distance et du tĂ©lĂ©travail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – ResponsabilitĂ© du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fĂŞtes d’employĂ©s
Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...
FraternitĂ© unie des charpentiers et menuisiers d’AmĂ©rique, section locael 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de dĂ©claration d’employeur unique
Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...
Administration de l’aĂ©roport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – DĂ©fense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace
Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprĂŞme constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de rĂ©intĂ©gration dans une affaire de manquement Ă une obligation d’accommodement pour problème de santĂ© mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (Ă©tat de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une lĂ©gislation facilitant l’accès des premiers intervenants Ă des prestations pour un Ă©tat de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...
QuĂ©bec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier AĂ©ronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Le droit du travail albertain (Guide)
Ce document porte sur le droit du travail en Alberta. En plus de définir des concepts clés en droit de l'emploi, ce...
La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)
La jurisprudence arbitrale est divisée depuis très longtemps sur la question de savoir si l’article 240 du Code...
Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques
Ce lexique global regroupe toutes les entrées des lexiques déjà parus sous les thèmes généraux « Conduite automobile »,...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche
Cette ressource appui les cabinets juridiques dans l'Ă©laboration d'un processus d'embauche libre de toute...
PrĂ©venir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’Ă©laboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Dans ce guide, le barreau de l'Ontario propose des modèles de politiques pour combattre le harcèlement et la...
La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées
Cette ressource est un résumé de l'arrêt Filice c Complex Services Inc, 2018 ONCA 625 de la Cour d'appel de l'Ontario...
Protections aux travailleurs blessĂ©s, aux pompiers et aux employĂ©s du secteur parapublic (Article) – L’Ontario adopte des modifications Ă la lĂ©gislation sur l’emploi et le travail
Le gouvernement de l’Ontario a adopté des dispositions législatives modificatrices afin de renforcer les droits que...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accrĂ©ditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
