La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi (Guide et Rapport)
Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et...
Archive
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation Ă©largie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST
Les employeurs qui traitent régulièrement avec le public dans leur milieu de travail seront ravis d’une décision rendue...
IBM Canada LimitĂ©e c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de dĂ©duire les prestations de retraite des dommages-intĂ©rĂŞts pour congĂ©diement injustifiĂ©
Cette ressource résume la décision IBM Canada Limitée c. Waterman (décembre 2013) où la Cour suprême du Canada a...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intĂ©rĂŞts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congĂ©diement injustifiĂ©
La Cour supérieure de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Énergie atomique du Canada LimitĂ©e c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fĂ©dĂ©rale clarifie la protection accordĂ©e aux employĂ©s en vertu du Code canadien du travail
Dans une récente décision sur un contrôle judiciaire, la Cour fédérale rejette la notion selon laquelle l’article 240...
Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rôle fondamental...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, LtĂ©e, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests alĂ©atoires de dĂ©pistages d’alcool en milieu de travail
Dans cette décision, la Cour suprême du Canada conclue que l’application unilatérale par l’employeur d’une politique de...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le système de transport. La...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'après-midi et le soir et était directement...
Beaird v Westinghouse Canada Inc., 1999 CanLII 1828 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 novembre 1989 l'intimé s'est blessé au dos au travail. Il a avisé son superviseur de l'accident et un rapport a...
Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement après avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur travaillait comme contracteur pour le défendeur. Il a été mis-à -pied à plusieurs reprises pendant les...
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
Public Service Alliance of Canada v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 19258 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs étaient des syndicats. Trois d'entre eux étaient accrédités sous le régime de la Loi sur les relations...
Lavoie c Canada, 2002 CSC 23 (Résumé)
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique accorde aux citoyens canadiens la préférence lors de l'attribution de...
Lexique sur les véhicules
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)
Le demandeur a été congédié suite à deux réunions tenues avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce...
Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)
Le Règlement sur l'aide social du Québec prévoit un traitement différent pour les bénéficiaires de moins de 30 ans. Ces...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (RĂ©sumĂ©) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privĂ©e et la libertĂ© d’expression
La Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime à l’effet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Syndicat canadien des communications, de l’Ă©nergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, LtĂ©e, 2013 CSC 34 (RĂ©sumĂ©) – La Cour suprĂŞme prend position sur les tests de dĂ©pistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 v. Irving Pulp &...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
PrĂ©venir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique (Guide) – Élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques
Le Code des droits de la personne de l’Ontario, les règles 5.03 (harcèlement sexuel) et 5.04 (discrimination) du Code...
