2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Étude) – résumé et historique Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 61
2013 EN pdf Tout le Canada Auteur : Anne-Marie Brien Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés) Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision 62
2001 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Loi sur les langues officielles (Annotée) Législations annotées 63
2012 FR pdf QC / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3 Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 64
2005 FR pdf SK Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi linguistique de la Saskatchewan, SS 1988-89, c L-6.1 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 65
2006 FR pdf NU Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur les langues officielles du Nunavut (Analyse) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 66
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article) Environnement Documents de référence, Législations annotées 67
2006 FR pdf AB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi linguistique de l’Alberta (Analyse) Constitutionnel Législations annotées 68
2006 FR pdf NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 69
2005 FR pdf YT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 70
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Analyse) Criminel / Pénal Législations annotées 71
2006 FR file MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 72
2006 FR file AB / SK / YT / NT Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse) Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 73
2006 FR file Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 74
2006 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 75
2006 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 76
2006 FR file Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 77
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l. La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article) Affaires / Fiscalité Documents de référence, Législations annotées 78