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74 Ressources trouvées

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Pottier Pottier

2006

FR

pdf

MB
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais

Constitutionnel
Législations annotées
65

2006

FR

pdf

NB
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick

Constitutionnel
Législations annotées
66

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Dossier thématique : Réfugiés Dossier thématique : Réfugiés

2006

FR

pdf

AB / SK / YT / NT
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)

Législations annotées
69

74 Ressources trouvées

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