2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à l’égalité Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées201
2017FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées202
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickCertificat de mise à jour du vendeur lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes203
2010FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickActe de renonciation lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes204
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaMéthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite (Analyse et critique) Famille Documents de référence205
2017FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaArticle 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Traitements ou peines cruels et inusités Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Législations annotées206
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickListe de contrôle : Constitution et organisation d’une corporation commerciale Affaires / Fiscalité Listes de contrôle207
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Emond Harnden LLPLa Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article) Emploi / Travail Documents de référence208
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de registres en droit des sociétés (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes209
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickClause pour les accords de séparation concernant les pensions alimentaires pour conjoint payées par un résident canadien à un résident américain (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes210
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickQuestionnaire préconstitutif pour la constitution d’une corporation commerciale (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes211
2005FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickTélévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes212
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes213
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes214
2016FR / ENweb NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickOrdonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes215
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardMention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes216
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardCompte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes217
2002FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes218
2002FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickConsentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes219
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardAccusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes220
