Tout le Canada | Jurisource

Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne Wang

COVID-19 : La vaccination obligatoire ?

Constitutionnel, Santé

Articles de blogue

201

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Plan parental (Exemple)

Famille

Documents de référence

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2021

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Auteur : Équipe Jurisource.ca

Le consentement sexuel (Schématisé)

Schémas juridiques

203

2021

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)

Résumés de décision

204

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ?

Immigration / Réfugiés

Articles de blogue

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2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource

Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Famille

Formations, Cyberapprentissage

206

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)

Schémas juridiques

207

2021

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« garde et accès » (Terminologie) –Loi sur le divorce

Famille

Terminologie

208

2021

web

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada

Autre(s)

Articles de blogue

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2021

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires

Autre(s)

Documents de référence, Formations

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2021

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit

Technologies

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2021

FR / EN

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Succession et procuration

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Modèles d'actes

212

2021

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Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

213

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Résumés de décision

214

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Résumés de décision

215

2020

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

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2020

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

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2020

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits de la personne

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

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2020

FR / EN

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les peines

219

2020

FR / EN

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Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit