2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

321

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur les experts en milieu médical

Santé

Lexiques

322

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile

Criminel / Pénal

Lexiques

323

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Tout le Canada

Auteur : L'Office québecois de la langue française

Vocabulaire de la cryptomonnaie

Propriété intellectuelle, Technologies, Autre(s)

Lexiques

324

2020

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Tout le Canada

Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

325

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

326

2020

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

327

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

328

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

329

2020

FR

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Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

330

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

331

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

332

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

333

FR

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Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

334

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice

Autre(s)

Formations

335

2020

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Normes de contrôle (Schématisé)

Administratif

Schémas juridiques

336

2019

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Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

337

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

338

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

339

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

340