2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 21
2016 FR file NB Auteur : Michel Doucet Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact) Santé Documents de référence 22
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 23
2016 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé Documents de référence 24
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 25
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 26
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 27
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 28
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 29
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 30
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 31
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé) Contrats / Délits, Santé Résumés de décision 32
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine Santé Lexiques 33
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 34
2002 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes 35
2018 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 36
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 37
2017 FR doc ON Auteur : Éliane Lachaîne Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Santé Modèles d'actes 38
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé Documents de référence 39
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario) Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants Famille, Santé, Autre(s) Lexiques 40