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de la common law en français

49 Ressources trouvées

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé
Lexiques
25

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (Ontario)

Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants

Famille, Santé, Autre(s)
Lexiques
32

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé
Résumés de décision
38

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé
Résumés de décision
39

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