2017
FR / EN
web
Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné
La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)
21
Le seul site au monde
de la common law en français
2018
FR / EN
pdf / web
Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
24
2018
FR / EN
file
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
TERMIUM (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
28
0000
FR / EN
web
Auteur : Mario Elward
Juriterm (Banque terminologique)
Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres
37