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Le seul site au monde
de la common law en français

1835 Ressources trouvées

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

2018

web

Tout le Canada

Auteur : Paul Daly

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Contrats / Délits

Documents de référence

2001

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2021

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Comparé, Constitutionnel

Schémas juridiques

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2025

web

Auteur : Cédric Engone

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2025

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Articles de blogue

2024

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Procédure, Accès à la justice, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Règlement des différends, Santé

Formations

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

Constitutionnel

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion

Constitutionnel, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

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L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue)

Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé)

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention

La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue)

Atelier de plaidoirie en français 2024 (Formation) – Procès simulé : une occasion en or de bâtir vos compétences en français

Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association

Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique

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