QC | Jurisource

2003

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

2003

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

Résumés de décision

2009

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Droits linguistiques

Résumés de décision

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

2012

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »

Contrats / Délits

Résumés de décision

2013

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QC / Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Affaires / Fiscalité

Résumés de décision

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Autre(s)

Documents de référence

2007

web

ON / QC

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Propriété / Biens

Jurisprudence

2012

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Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

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de la common law en français

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Centre sportif St-Eustache c Québec (Procureur général), 2009 QCCS 3307 (Résumé)

Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé)

Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »

Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

General Motors Acceptance Corp. of Canada, Ltd. v Town and Country Chrysler Ltd. et al., 2007 ONCA 904 (Traduction en français)

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

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