2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 61
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Schémas juridiques 62
2023 FR web ON Auteur : Nathalie Ayotte Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue) Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres Articles de blogue 63
2023 FR web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres Documents de référence 64
2023 FR / EN pdf / web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Gestion des risques en droit pénal (Fiche) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 65
2023 FR web NL / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 66
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport) Criminel / Pénal Documents de référence 67
2022 FR web QC Auteur : L'Office québecois de la langue française Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 68
2023 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 69
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage, Terminologie 70
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca 40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue) Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres Articles de blogue 71
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les signes d’ivresse Criminel / Pénal Lexiques 72
2022 FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 73
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur les drogues et les substances illicites Criminel / Pénal Lexiques 74
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence) Criminel / Pénal Documents de référence 75
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 76
2022 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies Criminel / Pénal Lexiques 77
2022 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Formations 78
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Schémas juridiques 79
2022 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 80