Résumés de décision

101

2014

web

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

102

2013

pdf

Jurisprudence, Législations annotées, Résumés de décision

Auteur : Anne-Marie Brien

Bilinguisme dans le domaine judiciaire (Jurisprudence et Résumés)

103

2000

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Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

104

2013

FR / EN

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Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Documents de référence, Résumés de décision

105

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Eric Cormier

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

106

2012

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

107

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

108

2015

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ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

Criminel / Pénal

109

2015

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

110

2015

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BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

111

2015

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Criminel / Pénal

112

2004

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NS / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)

113

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Blue Mountain Resorts Limited v Ontario (Labour), 2013 ONCA 75 (Article) – Rejet de l’obligation élargie des employeurs de signaler les blessures graves et mortelles en vertu de la LSST

Emploi / Travail, Santé

114

2014

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

IBM Canada Limitée c Waterman, 2013 CSC 70 (Article) – Refus de déduire les prestations de retraite des dommages-intérêts pour congédiement injustifié

Emploi / Travail

115

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié

Droits de la personne, Emploi / Travail, Litige civil

116

2013

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Énergie atomique du Canada Limitée c Wilson, 2013 CF 733 (Article) – La Cour fédérale clarifie la protection accordée aux employés en vertu du Code canadien du travail

Emploi / Travail

117

2013

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes & Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Article) – Les tests aléatoires de dépistages d’alcool en milieu de travail

Emploi / Travail, Santé

Documents de référence, Résumés de décision

118

2013

FR / EN

web

AB / ON / Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)

Droits de la personne, Famille

119

2008

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques