2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 101
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Verbes / Compléments) Criminel / Pénal, Litige civil Terminologie 102
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie 103
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 104
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 105
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques 106
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie 107
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 108
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction Autre(s) Terminologie 109
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense… Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 110
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie 111
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « primauté du droit » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 112
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « principe » (Terminologie juridique) Constitutionnel, Autre(s) Terminologie 113
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « promulguer » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 114
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 115
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement… Autre(s) Terminologie 116
2007 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « peine » (Terminologie juridique / Lexique) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques, Terminologie 117
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « pièce de procédure » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie 118
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Terminologie 119
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « plaignant » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 120