2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

161

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique

Famille

Modèles d'actes

162

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Gabrielle Beaulieu

Accord de séparation (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

163

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur l’aide juridique

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

164

2023

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Pratique : Pièges courants et comment les éviter (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

165

2023

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et périodes de préavis (Tableau) – Loi sur la prescription des actions relatives aux biens immeubles

Procédure

Documents de référence

166

2023

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : LAWPRO

Délais de prescription et de préavis (Tableau)

Procédure

Documents de référence

167

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arielle Thiffault

Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

168

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : LML Beaulieu

L’intelligence artificielle et le renforcement des stéréotypes en droit pénal (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Technologies

Articles de blogue

169

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

170

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« session » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

171

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« biais » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

172

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

173

2023

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit successoral (mini-lexique)

Succession et procuration

Lexiques

174

2023

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Cour des premières comparutions (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

175

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

176

2023

FR

web

ON

Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

177

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Affidavit pour un transfert de véhicule (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

178

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Mandat de représentation en droit des successions (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

179

2023

FR / EN

doc

ON

Auteur : Lucie Laperrière

Lettre de rapport (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

180