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2015

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Understanding family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Inuit and Métis Peoples (Study)

This resource is a bibliography about family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Métis and Inuit.

Ressources connexes


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Un nouveau délit de violence familiale en Ontario

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
Divorce (Mini-lexique)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Document de référence)

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille
Type de ressourceDocuments de référence