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2015

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Auteur : Ministère de la Justice Canada, Ressource élaborée par : Ministère de la Justice du Canada

Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Understanding family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Inuit and Métis Peoples (Study)

This resource is a bibliography about family violence and sexual assault in the Territories, First Nations, Métis and Inuit.

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Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Domaines de droitConstitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille
Type de ressourceDocuments de référence


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