2021FRpdf International / Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel, International Résumés de décisions / Commentaire41
2021FRweb AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. MoreauLa justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations42
2021FR / ENdoc ON Auteur : Monique CharleboisTestament simple (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes43
2021FRpdf ON Auteur : Monique CharleboisFonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide) Succession et procuration Documents de référence, Listes de contrôle44
2021FRdoc Auteur : Barreau de l'OntarioEntente type sur des honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes45
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaArticle de blogue : Loi canadienne anti-pourriel simplifiée Autre(s)46
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : entente type sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle47
2021FRpdf ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : Entente non standard sur des honoraires conditionnels Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle48
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLutter contre la fraude immobilière Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence49
2021FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence50
2013FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLignes directrices sur les procurations dans les opérations immobilières (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens Documents de référence51
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence52
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Université de Saint-BonifaceCapsule jurilinguistique : alternative Autre(s) Terminologie53
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne WangCOVID-19 : La vaccination obligatoire ? Constitutionnel, Santé54
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceExemple d’un plan parental Famille Documents de référence55
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLe consentement sexuel (schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques56
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décisions / Commentaire57
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaArticle de blogue : Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? Immigration / Réfugiés58
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceModifications à la Loi sur le divorce (Formation) Famille Formations, Cyberapprentissage59
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLes principes de la détermination de la peine (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques60
