2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 41
2018 FR web Tout le Canada Auteur : Paul Daly La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article) Contrats / Délits Documents de référence 42
2001 FR web Tout le Canada Auteur : Donald Poirier Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article) Droits linguistiques, Autre(s) Documents de référence 43
2021 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le bijuridisme : au fil du temps (Schématisé) Comparé, Constitutionnel Schémas juridiques 44
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article) Constitutionnel Documents de référence 45
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 46
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 47
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 48
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 49
2025 FR web ON Auteur : Cédric Engone Les principaux mythes sur les excès de vitesse (Article de blogue) Criminel / Pénal Articles de blogue 50
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5 (Résumé) Droit autochtone, Constitutionnel Résumés de décision 51
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 52
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Assistance d’un avocat ou d’une avocate Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 53
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence, Législations annotées 54
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally La défense de non-responsabilité criminelle (NRC) : Un paradoxe juridique (Article de blogue) Criminel / Pénal, Droits de la personne Articles de blogue 55
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2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’association Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 57
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de réunion pacifique Constitutionnel Documents de référence, Législations annotées 58
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté d’expression Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 59
2023 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Liberté de religion Constitutionnel, Droits de la personne Documents de référence, Législations annotées 60