2013FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Chroniques de langue (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie1461
2015FR / ENweb QC / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaBijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1) Autre(s) Documents de référence1462
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaL’harmonisation de la lĂ©gislation fiscale fĂ©dĂ©rale (Fascicule 7) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence1463
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaL’harmonisation de la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale en matière de faillite et d’insolvabilitĂ© avec le droit civil de la province de QuĂ©bec : quelques problĂ©matiques (Fascicule 8) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence1464
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaLa crĂ©ation des mĂ©canismes de sĂ»retĂ© par le lĂ©gislateur fĂ©dĂ©ral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilitĂ© (Fascicule 8) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence1465
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pĂ©nales du Canada (SPPC)EntrĂ©e en vigueur de la Loi sur la sĂ©curitĂ© des rues et des communautĂ©s (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis Constitutionnel, Criminel / PĂ©nal Documents de rĂ©fĂ©rence1466
2012FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Trial InternationalDĂ©sirĂ© Munyaneza – Rwanda Droits de la personne, International Documents de rĂ©fĂ©rence1467
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaLa Cour suprĂŞme du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence1468
2015FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice CanadaManifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprĂŞme du Canada depuis l’adoption du Code civil du QuĂ©bec (Fascicule 3) Litige civil Documents de rĂ©fĂ©rence1469
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français) Autre(s) Jurisprudence1470
2002FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal, Litige civil Jurisprudence1471
2000FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence1472
1999FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence1473
2009FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence1474
2004FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence1475
1935FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français) Propriété / Biens Jurisprudence1476
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence1477
2004FRweb ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)États-Unis d’AmĂ©rique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français) International Jurisprudence1478
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence1479
2010FRweb ON / International Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français) International Jurisprudence1480