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Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Chroniques de langue (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

1461

2015

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme et harmonisation : genèse (Fascicule 1)

Autre(s)

1462

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fiscale fédérale (Fascicule 7)

1463

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

L’harmonisation de la législation fédérale en matière de faillite et d’insolvabilité avec le droit civil de la province de Québec : quelques problématiques (Fascicule 8)

1464

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Fascicule 8)

1465

2012

FR / EN

pdf

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Lignes directrices) – Modifications l’article 742.1 du Code criminel sur les peines avec surcis

Constitutionnel, Criminel / Pénal

1466

2012

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Trial International

Désiré Munyaneza – Rwanda

Droits de la personne, International

1467

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La Cour suprême du Canada et son impact sur l’articulation du bijuridisme (Fascicule 3)

1468

2015

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)

1469

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Treesann Management Inc. v Richmond Hill, 2000 CanLII 5174 (ON CA) (Traduction en français)

Autre(s)

1470

2002

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal, Litige civil

1471

2000

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)

1472

1999

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)

1473

2009

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)

1474

2004

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)

1475

1935

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Smith et al. v Morris, 1935 CanLII 56 (ON CA) (Traduction en français)

Propriété / Biens

1476

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Roy v North American Leisure Group Inc., 2004 CanLII 43078 (ON CA) (Traduction en français)

1477

2004

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis d’Amérique v Shield Development Co., 2004 CanLII 66345 (ON SC) (Traduction en français)

1478

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

États-Unis v Ivey, 1996 CanLII 991 (ON CA) (Traduction en français)

1479

2010

web

ON / International

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Wong v Lee, 2002 CanLII 44916 (ON CA) (Traduction en français)