Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

454 Ressources trouvées

2006

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

341

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

342

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

343

2006

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

344

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

345

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

346

2010

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

Constitutionnel, Droits de la personne, Droits linguistiques, Litige civil

Documents de référence, Modèles d'actes

347

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Criminel / Pénal

Documents de référence

348

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Dominique Valiquet

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

Criminel / Pénal, Technologies

Documents de référence

349

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

La traite des personnes (Étude générale)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Documents de référence

350

2011

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Comparé, Constitutionnel, International, Autre(s)

Documents de référence

351

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

352

2011

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

353

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Comparé, Criminel / Pénal, International

Documents de référence

354

2011

FR / EN

web

International / Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Droits de la personne, International

Documents de référence

355

2013

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Modèles d'actes

356

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Droits linguistiques

Documents de référence

357

2012

FR / EN

pdf / web

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Droits linguistiques

Documents de référence

358

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Droits linguistiques

Documents de référence

359

2010

pdf

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Droits linguistiques

Documents de référence

360

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L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français

La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude)

Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale)

La traite des personnes (Étude générale)

Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2)

Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse)

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)

Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1

Ressources

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Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale)

Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)

Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)

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