Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Archive
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Jurisprudence pancanadienne
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
Plaider – un juge se livre : Trente arpents et les enseignements de Ringuet pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud
Ce document de travail vise à allier l'amour du juge Gille Renaud pour la littérature avec son pain quotidien, à savoir...
Plaider – un juge se livre : Le Cid et les enseignements de Corneille pour l’avocate qui plaide
Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...
Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1900-1910) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud
Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...
Les essentiels pour la rédaction en français
Cette boîte à outils rassemble une liste et une description de 7 ressources essentielles d’aide à la rédaction en...
Plaider – un juge se livre : Les fourberies de Scapin et les enseignements de Molière pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud
Ce document de travail vise à allier les intérêts de tous les jours du juge Gilles Renaud portant sur la littérature...
Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence (1850-1899) pour guider les avocates d’aujourd’hui – Le juge Gilles Renaud
Le juge Gilles Renaud est convaincu que la jurisprudence va évoluer de façon étonnante dans les années à suivre en...
Clés de la rédaction
L’outil Clés de la rédaction est une ressource qui fournit des réponses à vos questions sur la grammaire, la...
Plaider – un juge se livre : Macbeth et les enseignements de Shakespeare pour l’avocate qui plaide – Le juge Gilles Renaud
Ce document de travail vise à allier les intérêts du juge Gilles Renaud de tous les jours portant sur la littérature...
Plaider – un juge se livre : Les enseignements de R.L. Stevenson sur la preuve du comportement dans le cadre du roman Le maitre de Ballantrae – Le juge Gilles Renaud
Dans ce document, le juge Gilles Renaud explique et justifie pourquoi l’avocate qui plaide tire immense profit à lire...
La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour fédérale
L’objectif de ce document est de fournir une vue d’ensemble des grands thèmes qui se dégagent de la jurisprudence de la...
La preuve du comportement – un examen à la lumière des enseignements de la Cour canadienne de l’impôt
Ce document s’agit d’une tentative d’analyser les enseignements de la Cour canadienne de l’impôt portant sur la preuve...
La preuve du comportement : Les enseignements de l’arrêt Clarke c. Edinburgh and District Tramways Co. à la lumière du roman Le contrat de mariage de Balzac – la question des « cillements » des témoins
Ce document de travail vise à jeter un éclairage utile quant à la question du poids que les juges devraient...
La preuve du comportement – les enseignements de la Cour d’appel de l’Ontario du 7 janvier 2022 à la lumière du roman de Balzac La maison du chat-qui-pelote – la question du témoin « calme » et du témoin « agressif » (Article) – Le juge Gilles Renaud
L’objectif que le juge Gilles Renaud poursuit dans le cadre de cette communication est de revoir en enfilade bon nombre...
Capsule jurilinguistique : invoquer et révoquer
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
La preuve du comportement : ce que Balzac enseigne aux plaideurs à la lumière du roman Eugénie Grandet – la question du voile, du visage et de la voix (Article) – Le juge Gilles Renaud
Ce document de travail a pour objectif de prêter main-forte aux plaideurs qui doivent appuyer ou infirmer la...
Plaider (Articles) – Le juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe deux articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la plaidoirie. 1....
« Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en...
La preuve du comportement (Articles) – Le juge Gilles Renaud
Cette ressource regroupe des articles rédigés par le juge Gilles Renaud portant sur la preuve du...
Capsule jurilinguistique : Mandat
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
Liste de contrôle : La gestion du risque pour les administrateurs de conseils d’administration
Cette ressource est une liste de contrôle de la gestion du risque pour les administrateurs de conseils...
Liste de contrôle : L’utilisation de l’assurance de titres en toute sécurité
Cette ressource de LAWPRO est un guide sur l’utilisation de l’assurance de titres en toute...
Liste de contrôle de la vidéoconférence
Cette ressource est une liste de contrôle pour les avocats qui fournissent des services juridiques par vidéoconférence....