Vérification virtuelle de l’identité du client en Ontario
Avis du Barreau de l’Ontario : La vérification virtuelle de l’identité du client sans authentification de pièces...
Archive
La procédure civile au Nouveau-Brunswick (document de référence)
Cette ressource est un document de référence concernant et s’adresse aux avocats et aux étudiants en droit. Il permet...
Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination
Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)
Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...
Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence
Ce document de référence vous présente plusieurs principes en lien avec l'administration de la preuve électronique. Il...
Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve
Cet atelier vise à outiller les étudiants, stagiaires et avocats-plaideurs dans le cadre de la production, l’examen et...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
