2013FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale Famille, Règlement des différends Listes de contrôle21
2017FR / ENfile ON Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle22
2017FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickListe de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle23
2008FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardListe de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle24
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle25
2014FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire Criminel / Pénal Listes de contrôle26
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle27
2015FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle28
2003FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROTrousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes29
2003FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROListe de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle30
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide) Famille, Litige civil Listes de contrôle31
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle32
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends Documents de référence, Listes de contrôle33
2012FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROListe de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes34
2012FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROListe de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle35
2011FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire Criminel / Pénal, Litige civil Listes de contrôle36