Listes de contrôle | Jurisource

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2017

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Liste de contrôle : Évaluer les conflits d’intérêts

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2008

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NB / Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Liste de contrôle : Fermeture d’un cabinet d’avocats – questions liées aux finances, à l’emploi et à l’exercice de droit

Affaires / Fiscalité, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2014

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QC / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2014

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors des procès avec juge seul (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2015

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel en droit de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Documents de référence, Listes de contrôle

2003

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2003

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Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Avis juridique indépendant – dossier familial

Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2018

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Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Les motions d’urgence sans préavis en application de la règle 14(12) (Guide)

Famille, Litige civil

Listes de contrôle

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Listes de contrôle

2013

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Tout le Canada

Auteur : Barreau du Québec

Liste de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire)

Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends

Documents de référence, Listes de contrôle

2012

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle, Modèles d'actes

2012

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Examen et signature d’un contrat familial

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

2011

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Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire

Criminel / Pénal, Litige civil

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