Modèles d'actes | Jurisource

181

2006

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mémoire présenté au Comité sénatorial sur les langues officielles (Modèle d’acte) – Règlement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français

182

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation d’exactitude de traduction (Modèle d’acte)

Autre(s)

183

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Attestation notariée de la copie conforme d’un écrit (Modèle d’acte)

Autre(s)

184

2013

doc

Succession et procuration

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)

185

2013

doc

Succession et procuration

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire pour le transfert d’un régime enregistré d’épargne études – REÉÉ (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

186

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA)

Mémoire de l’intervenante (Modèle d’acte) – Renvoi sur la réforme du Sénat

Constitutionnel

187

2013

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Convention de médiation familiale (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

188

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique

189

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens

190

2019

FR / EN

pdf

Auteur : Barreau de l'Ontario

Tableau de suivi des dossiers actifs

191

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle d’une lettre de fin de mandat

192

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

193

2018

FR / EN

pdf

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Conférence relative à la cause (Modèle d’acte)

Famille

194

2018

FR / EN

doc

Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)

Mise en demeure (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

195

2017

pdf

Succession et procuration

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

196

2016

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte)

Famille

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

197

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

198

2003

FR / EN

doc / web

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

199

2016

FR / EN

web

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)