2005

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International

Jurisprudence

261

2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

262

2009

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

263

2020

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

264

2020

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

265

2008

FR

web

AB

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

266

2007

FR

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

267

2007

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

268

2007

FR

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

269

2007

FR

web

MB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

270

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Air Canada c Thibodeau, 2007 CAF 115 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

271

2007

FR

web

NB

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

272

2004

FR

web

NB / NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

273

2003

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

274

2004

FR

web

NS

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

275

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

276

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres

Terminologie

277

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

278

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Lexiques, Terminologie

279

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

280