2011FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision261
2004FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lalonde c Ontario (Commission de restructuration des services de santé), 2001 CanLII 21164 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Santé Résumés de décision262
2001FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Charlebois c Mowat et ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision263
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Les communautés linguistiques (Analyse / Lexique) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence, Lexiques264
2009FRpdf NT / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)HMTQ v Beaverho, 2009 NWTSC 21 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision265
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Québec (P.G.) c Blaikie, [1979] 2 RCS 1016 et [1981] 1 RCS 312 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision266
2005FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision267
2006FRpdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2006 CAF 196 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision268
2010FRpdf ON Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Canada (Procureur général) c Bedford, 2010 ONSC 4264 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision269
2006FRpdf MB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba (Analyse) – Usage du français et de l’anglais Constitutionnel Législations annotées270
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (Analyse) – Usage facultatif et obligatoire des langues française et anglaise Constitutionnel Législations annotées271
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langues officielles du Canada Constitutionnel Documents de référence272
2006FRpdf NB Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick Constitutionnel Législations annotées273
2006FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Articles 17 et 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Travaux du Parlement et Documents parlementaires Constitutionnel Législations annotées274
2006FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Charte canadienne des droits et libertés, art 20 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision275
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse) – Langue d’instruction Constitutionnel Législations annotées276
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Guy JourdainLe bilinguisme législatif en contexte canadien : ses origines, ses principes et ses méthodes d’application (Présentation) Constitutionnel Documents de référence277
2013ENpdf Tout le Canada Auteur : Guy JourdainInterprétation des documents juridiques bilingues (Présentation) Constitutionnel Documents de référence278
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article) Constitutionnel Documents de référence279
2010FRpdf AB / MB / SK / NT Auteur : François LarocqueContexte historique et effet juridique de la proclamation royale du 6 décembre 1869 (Article / Analyse) Constitutionnel Documents de référence280
