2007
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
321
Le seul site au monde
de la common law en français
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
322
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 21 autres
323
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« plaignant » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits et 13 autres
324
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2008
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
325
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres
326
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres
327
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 3 autres
328
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2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres
332
2002
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 8 autres
333
2010
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres
335
2005
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
336
2006
FR
Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres
339