2002

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Jurisprudence

321

2008

FR

web

AB

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

322

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

323

2008

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

324

2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

325

2007

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

326

2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

327

2007

FR

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

328

2004

FR

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

329

2004

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

330

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

331

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

332

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique en droits linguistiques et en droit criminel

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

333

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence

Criminel / Pénal

Lexiques

334

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la détermination de la peine

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

335

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

336

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les arrestations et les détentions

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

337

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles

Criminel / Pénal

Lexiques

338

2008

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques, Terminologie

339

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« témoin » (Verbes / Compléments)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

340