2005 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Jurisprudence 321
2002 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Criminel / Pénal Jurisprudence 322
2008 FR web AB Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 323
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 324
2008 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français) Criminel / Pénal Jurisprudence 325
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 326
2007 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 327
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 328
2007 FR web NS / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 329
2004 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 330
2004 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE) R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décision 331
2000 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 332
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 333
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique en droits linguistiques et en droit criminel Criminel / Pénal, Droits linguistiques Lexiques 334
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la violence Criminel / Pénal Lexiques 335
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 336
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 337
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les arrestations et les détentions Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 338
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique des infractions criminelles d’agressions sexuelles Criminel / Pénal Lexiques 339
2008 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 340