Documents de référence

Le seul site au monde
de la common law en français

358 Ressources trouvées

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape

Famille

Documents de référence

341

2012

pdf

Auteur : Justice Québec

L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)

Droit autochtone, Comparé, Constitutionnel, Famille

Documents de référence

342

2015

file

Auteur : Michel Doucet

Les obligations linguistiques des associations professionnelles au Nouveau-Brunswick (Article)

Documents de référence

343

2016

web

Auteur : Philippe Morin

Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Documents de référence

344

2016

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le bilinguisme et les jugements (Article)

Documents de référence

345

2015

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

346

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Documents de référence, Législations annotées

347

2010

web

Tout le Canada

Auteur : Louis-Phillipe Lampron

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

348

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

349

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

350

2010

web

Tout le Canada

Auteur : L’honorable Louis LeBel

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Administratif

Documents de référence, Résumés de décision

351

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Traite des personnes

Criminel / Pénal, International

Documents de référence

352

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

353

2013

pdf

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

354

2012

pdf

Tout le Canada

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Constitutionnel, Environnement

Documents de référence

355

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Criminel / Pénal

Documents de référence, Résumés de décision

356

2008

pdf

Auteur : Bianca Kratt

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

Propriété / Biens

Documents de référence

357

2017

pdf

Auteur : Gaétan Migneault

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Documents de référence

358

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Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article)

Le bilinguisme et les jugements (Article)

L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article)

L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse)

Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article)

L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)

L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa

Traite des personnes

Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)

Questions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5

Droits des locataires versus des propriétaires (Guide)

La progression des droits linguistiques au Nouveau Brunswick dans une perspective historique globale (Article)

Ressources

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