2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : The Sedona Conference Working Group Series Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence Procédure Documents de référence 21
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve Procédure Formations 22
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe de Jurisource Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Procédure Schémas juridiques 23
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) La preuve par ouï-dire Procédure, Autre(s) Documents de référence 24
2019 FR pdf BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé) Procédure, Comparé, International, Technologies Résumés de décision 25
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations Procédure, Constitutionnel Législations annotées 26
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 27
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 28
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « réclamation » (Terminologie juridique) Procédure, Contrats / Délits, Litige civil, Autre(s) Terminologie 29
2003 FR web ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits Jurisprudence 30
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la détermination de la peine Procédure, Criminel / Pénal Lexiques 31
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil, Autre(s) Lexiques 32
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « déclaration » (Terminologie juridique) Procédure, Accès à la justice, Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel et 10 autres Terminologie 33
2009 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « témoin » (Définition / Mini lexique) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle et 22 autres Lexiques, Terminologie 34
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « preuve et évidence » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 35
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « recours » (Terminologie juridique / Lexique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Lexiques, Terminologie 36
2006 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « offre active » (Terminologie juridique) Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques et 3 autres Terminologie 37
2005 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « loi et règlement » (Terminologie juridique) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 38
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « inconstitutionnel » (Terminologie juridique) Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice, Administratif et 10 autres Terminologie 39
2003 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « objection » (Terminologie juridique) Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 22 autres Terminologie 40