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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

2024

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférer » et « interférence » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

2024

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QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Montour, 2023 QCCS 4154 (Résumé)

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

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Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

2023

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Tout le Canada

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Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé)

Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Terminologie)

Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire et 22 autres

Terminologie

2023

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)

Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres

Terminologie

2023

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Tout le Canada

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Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

2023

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Auteur : Nathalie Ayotte

Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)

Droit autochtone, Administratif, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne et 10 autres

Articles de blogue

2023

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ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Administratif, Affaires / Fiscalité et 15 autres

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

2023

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

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2022

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Tout le Canada

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Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

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2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

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