2021FRweb AB / Tout le Canada Auteur : L'Honorable Mary T. MoreauLa justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence, Formations41
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaArticle de blogue : Loi canadienne anti-pourriel simplifiée Autre(s)42
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Caroline ThibaultArticles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Documents de référence43
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Université de Saint-BonifaceCapsule jurilinguistique : alternative Autre(s) Terminologie44
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Julienne WangCOVID-19 : La vaccination obligatoire ? Constitutionnel, Santé45
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceExemple d’un plan parental Famille Documents de référence46
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLe consentement sexuel (schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques47
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé) Criminel / Pénal, Droits linguistiques Résumés de décisions / Commentaire48
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaArticle de blogue : Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? Immigration / Réfugiés49
2021FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceModifications à la Loi sur le divorce (Formation) Famille Formations, Cyberapprentissage50
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceLes principes de la détermination de la peine (Schématisé) Criminel / Pénal Schémas juridiques51
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce) Famille Terminologie52
FRweb Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource, Paula EspinozaArticle de blogue: Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada Autre(s)53
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Atelier de plaidoirie en français 2020 (Formation) – Interrogez-vous sur les contre-interrogatoires Autre(s) Documents de référence, Formations54
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’intelligence artificielle et le droit Technologies Lexiques55
2021FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Marc SimardClause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes56
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'OntarioPlanification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité Autre(s) Listes de contrôle57
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire58
2021FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceR c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décisions / Commentaire59
2020FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile Immigration / Réfugiés Lexiques60
