2016 FR web NB Auteur : Philippe Morin Et si les rapports de la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick avaient la force d’un jugement (Article) Documents de référence 441
2016 FR file Tout le Canada Auteur : Michel Doucet Le bilinguisme et les jugements (Article) Documents de référence 442
2015 FR file NB / Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 16.1 de la Charte Canadienne des droits et libertés : le droit à l’égalité des communautés linguistiques (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques Documents de référence 443
2015 FR web Tout le Canada Auteur : Michel Doucet L’article 5.1 de la Loi sur les langues officielles et le plan sur les langues officielles 2015 (Analyse) Droits linguistiques Documents de référence 444
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 445
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles Renaud L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article) Criminel / Pénal Documents de référence 446
2010 FR web Tout le Canada Auteur : L’honorable Louis LeBel L’exercice du contrôle judiciaire en droit (Article) – De Dunsmuir à Khosa Administratif Documents de référence, Résumés de décision 447
2010 FR web Tout le Canada Auteur : Louis-Phillipe Lampron Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada (Article) Constitutionnel Documents de référence 448
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Traite des personnes Criminel / Pénal, International Documents de référence 449
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Avis juridique (Guide) extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 450