2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1021
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« contravention » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1022
1995FRpdf NB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1023
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter Autre(s) Terminologie1024
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif Autre(s) Terminologie1025
2007FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Avocat | Point de langue (Terminologie) Autre(s) Lexiques, Terminologie1026
2007FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé) Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille Résumés de décision1027
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique) Constitutionnel Documents de référence, Terminologie1028
2005FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé) Constitutionnel, International Résumés de décision1029
2003FRpdf QC / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision1030
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé) Constitutionnel, Immigration / Réfugiés, International Résumés de décision1031
2011FRpdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision1032
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Les droits scolaires (Analyse / Lexique) Constitutionnel Documents de référence1033
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse) Constitutionnel Documents de rĂ©fĂ©rence1034
2006FRpdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1035
2006FRpdf NT / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé) Constitutionnel, Droits linguistiques Résumés de décision1036
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé) Emploi / Travail Résumés de décision1037
2003FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé) Constitutionnel, Droits de la personne Résumés de décision1038
2005FRpdf AB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision1039
2004FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Renvoi relatif au mariage entre personnes du mĂŞme sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – SuprĂ©matie lĂ©gislative ou suprĂ©matie judiciaire Constitutionnel, Droits de la personne RĂ©sumĂ©s de dĂ©cision1040