2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioDirective de transfert du dossier du client, de ses fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1041
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)Lexique sur les appellations en usage dans les régimes de common law Litige civil, Autre(s) Lexiques1042
2019FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioTableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1043
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLigne directrice sur le service à la clientèle et les communications Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence1044
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur la conduite automobile Criminel / Pénal Lexiques1045
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceAstraZeneca Canada Inc. c Apotex Inc., 2017 CSC 36 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision1046
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Listes de contrôle1047
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes1048
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickDéclaration pour les statuts de fusion (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes1049
2018FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes1050
2018FRpdf Tout le Canada Auteur : Équipe de JurisourceGoogle Inc. c Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (Résumé) Propriété / Biens, Technologies Résumés de décision1051
1998FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)Lexique de l’équité en emploi Droits de la personne, Emploi / Travail, Autre(s) Lexiques1052
2012FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice Autre(s) Terminologie1053
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« somme, montant » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1054
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« terme » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1055
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« transaction, règlement » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1056
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes1057
2013FRpdf Tout le Canada Auteur : Barreau du QuébecListe de contrôle : Appel contre une mesure d’expulsion en droit de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, Règlement des différends Documents de référence, Listes de contrôle1058
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près Litige civil, Autre(s) Terminologie1059
2001FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« requête et motion » (Terminologie juridique) Litige civil, Autre(s) Terminologie1060
