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2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes1046
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes1047
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques1048
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : L'honorable Gilles RenaudQuestions et réponses du juge Gilles Renaud sur le droit de contre-interroger (Article) – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 Criminel / Pénal Documents de référence, Résumés de décisions / Commentaire1049
2011FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)Liste de contrôle: Le témoin expert et l’identification judiciaire Criminel / Pénal, Litige civil Listes de contrôle1050
2016FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« identité, identification » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie1051
2002FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« preuve » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie1052
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« divorce » (Terminologie juridique / Lexique) Famille, Autre(s) Lexiques, Terminologie1053
