Tout le Canada | Jurisource

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de la common law en français

1309 Ressources trouvées

2008

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1041

1993

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS 511 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1042

2004

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Jones c Procureur général du Nouveau-Brunswick, [1975] 2 RCS 182 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1043

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

1044

2005

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Société des Acadiens c Association of Parents, [1986] 1 RCS 549 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1045

2005

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charlebois c Saint John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1046

2004

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NL / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Chubbs et al v HMQ et al, 2004 NLSCTD 89 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1047

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)

Famille, Règlement des différends

Documents de référence, Terminologie

1048

2012

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BC / Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada

Portrait des minorités de langue officielle au Canada : les francophones de la Colombie-Britannique (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

1049

2000

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PE / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Arsenault-Cameron c Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

1050

2005

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

1051

2006

FR / EN

doc / web

Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Sondage de satisfaction de la clientèle (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

1052

2007

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (Étude) – La communauté francophone de Sudbury

Documents de référence

1053

2004

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Actualités jurilinguistiques

Autre(s)

Terminologie

1054

2021

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Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada

Autre(s)

Terminologie

1055

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Victimes d’actes criminels (Recherches)

Criminel / Pénal

Documents de référence

1056

2000

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1057

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1058

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les droits des Canadien·nes

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

1059

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification

Criminel / Pénal

Lexiques

1060

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