2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

101

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

102

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

103

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail

Résumés de décision

104

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail

Résumés de décision

105

2013

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

106

2018

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

107

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence

108

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

109

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

Documents de référence, Législations annotées

110

2015

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

111

2015

FR

file

ON

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario

Accès à la justice, Droits linguistiques

Résumés de décision

112

2017

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

113

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche)

Litige civil

Documents de référence

114

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Cadre législatif et réglementaire régissant les droits linguistiques en Ontario (Fiche)

Documents de référence

115

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Droits linguistiques applicables en matière criminelle devant la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Criminel / Pénal

Documents de référence

116

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

117

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

118

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

119

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

120