2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

101

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

102

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle

Litige civil

Listes de contrôle

103

2019

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil

Listes de contrôle

104

2019

FR

web

ON / QC

Auteur : Teisha Mattison

Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché? (Article de blogue)

Propriété / Biens

Articles de blogue

105

2019

FR

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ON

Auteur : Équipe de Jurisource

1688782 Ontario Inc. v Maple Leaf Foods Inc., 2018 ONCA 407 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

106

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario dépose un projet de loi réformant les soins de santé et préparant le terrain pour une « super agence » de la santé (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

107

2019

FR

web

ON

Auteur : Carolanne Cabana

Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

108

2019

FR

web

ON

Auteur : Catherine Sicotte

L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario (Article de blogue)

Gestion de cabinet / Déontologie

Articles de blogue

109

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

110

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

111

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

112

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

113

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique

Emploi / Travail

Résumés de décision

114

2013

FR / EN

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ON

Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

Documents de référence

115

2018

FR / EN

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ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

116

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés

Emploi / Travail

Résumés de décision

117

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence

118

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale

Droits de la personne, Emploi / Travail

Résumés de décision

119

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

Documents de référence, Législations annotées

120