2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Paula Espinoza

Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)

Droit autochtone

Articles de blogue

121

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« éthique et déontologie » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Terminologie

122

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« associé et partenaire » (Terminologie)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

123

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques, Terminologie

124

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

125

2022

FR

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Paula Espinoza

Un procès secret dévoilé (Article de blogue)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Articles de blogue

126

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Stacy Makuraza, Équipe de Jurisource

Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration (Article de blogue)

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Articles de blogue

127

2022

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource, Stacy Makuraza

Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

128

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

129

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ)

Jurisprudence pancanadienne (Recueil)

Criminel / Pénal, Famille, Autre(s)

Documents de référence

130

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Lexique de la violence familiale

Famille

Lexiques

131

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Ringuet – Trente arpents (Article)

Autre(s)

Documents de référence

132

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Les essentiels pour la rédaction en français (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

133

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe de Jurisource

R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Formations, Cyberapprentissage

134

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques de plaidoirie selon Molière – Les fourberies de Scapin (Article)

Autre(s)

Documents de référence

135

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

136

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

137

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Partage des biens (Mini-lexique)

Famille, Propriété / Biens

Lexiques

138

2022

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Le comportement dans l’appréciation du témoignage : un examen de la jurisprudence de 1850 à 1899 (Article)

Autre(s)

Documents de référence

139

2022

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

140