2023

FR

web

NL / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario, Équipe Jurisource.ca

R c Pottier – Procès devant un juge seul (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

121

2023

FR

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AB / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Elly Thambwe

Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)

Famille

Articles de blogue

122

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

123

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Constitutionnel

Schémas juridiques

124

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques policières selon Arthur Conan Doyle – L’aventure des cinq pépins d’orange (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

125

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : L'honorable Gilles Renaud

Les techniques policières selon Maurice Leblanc – L’arrestation d’Arsène Lupin (Article)

Criminel / Pénal

Documents de référence

126

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Mieux servir les personnes immigrantes : développez vos compétences interculturelles

Immigration / Réfugiés

Formations

127

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Célébrez avec nous les 10 ans de Jurisource.ca ! (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

128

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Le recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal

Documents de référence

129

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Beaver, 2022 CSC 54 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

130

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit des contrats (Recueil de jurisprudence)

Contrats / Délits

Documents de référence

131

2023

FR

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Tout le Canada

Auteur : Pierre LeBlanc

La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?(Article de blogue)

Affaires / Fiscalité

Articles de blogue

132

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie des signes d’ivresse (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage, Terminologie

133

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Découvrir Jurisource.ca ! | Présentation (vidéo)

Autre(s)

Formations

134

2022

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Tout le Canada

Auteur : Paula Espinoza, Équipe Jurisource.ca

40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)

Comparé, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Droits linguistiques et 2 autres

Articles de blogue

135

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les signes d’ivresse

Criminel / Pénal

Lexiques

136

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

137

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les drogues et les substances illicites

Criminel / Pénal

Lexiques

138

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca, Anne-Sophie Galton

Pistes pour améliorer les compétences en lecture et en prise de notes à l’école de droit (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

139

2022

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)

Criminel / Pénal

Documents de référence

140