1996FR / ENweb Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Lexique juridique des lois fédérales Autre(s) Lexiques, Terminologie161
2010FR / ENweb ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique du secteur de la justice Autre(s) Lexiques162
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur l’ivresse au volant Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques163
2014FRpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur les droits linguistiques en matière criminelle Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques164
2014FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'OntarioLexique sur la terminologie juridique en droit criminel Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques165
2010FRpdf ON Auteur : Ministère de la Justice CanadaÉtude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1 Autre(s) Documents de référence166
2001FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français) Constitutionnel, Autre(s) Jurisprudence167
1993FRweb ON Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Autre(s) Jurisprudence168
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« caractère réparateur » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie169
2000FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel? Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie170
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit Autre(s) Terminologie171
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« discrétion » (Terminologie juridique) Autre(s) Terminologie172
2011FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’appellations d’emploi juridiques, judiciaires et connexes Litige civil, Autre(s) Lexiques173
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie174
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage Famille, Autre(s) Terminologie175
2008FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« verdict » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie176
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur les actes criminels concernant les biens et les droits de propriété Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques177
2012FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)Lexique sur l’acide désoxyribonucléique (ADN) Criminel / Pénal, Santé, Autre(s) Lexiques178
2006FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« références législatives » (Terminologie juridique) – Sous le joug de under Autre(s) Terminologie179
2005FRpdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)« réparation » (Terminologie juridique / Lexique) Autre(s) Lexiques, Terminologie180
