Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Archive
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
Une décision récemment rendue par la Cour suprême du Canada dans une affaire comportant une allégation de profilage...
Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)
Dictionnaire en anglais qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503 c Compagnie Wal-Mart du Canada, 2014 CSC 45 (Article) – La fermeture d’une entreprise après l’accréditation syndicale contrevient au Code du travail
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Liste de contrôle : Pour l’avocat de la défense lors de la mise en liberté provisoire par voie judiciaire
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Glossaire de Justice Québec (Lexique)
Cette énumère une liste de plusieurs termes juridiques créée par Justice Québec.
R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)
Dans cette affaire, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue, présente...
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
Réflexions autour de la diversité des modes de réception ou d’adaptation du trust dans les pays de droit civil (Article)
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion (Article)
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)
Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...
Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des obligations et un lexique des...
La responsabilité civile du notaire
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et règles de la responsabilité professionnelle.
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)
Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200...
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Le paragraphe 73(2) de la Charte de la langue française du Québec précise que seuls les enfants qui ont reçu la majeure...
Québec (Éducation, Loisir et Sport) c Nguyen, 2009 CSC 47 (Résumé)
L'article 73 de la Charte de la langue française du Québec limite l'accès aux écoles anglophones dans la province....
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