« Éthique et déontologie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie. « On...
Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie. « On...
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...
Ce rapport permet une réflexion en profondeur sur l’ensemble du droit de la famille en droit civil québécois. Ce...
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Cette ressource traite du risque pour les juristes de compromettre leur responsabilité professionnelle lorsque leurs...
Dictionnaire en anglais qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Le 27 juin 2014, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans Travailleurs et travailleuses unis de...
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Québec.
Cette énumère une liste de plusieurs termes juridiques créée par Justice Québec.
Dans cette affaire, M. Jordan, un individu inculpé pour avoir participé à une opération de vente de drogue, présente...
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Cet article explore les interventions québécoises pour règlementer l’usage des langues dans le secteur privé, plus...
Ce texte explique pourquoi le droit québécois de la fiducie a évolué selon une trajectoire qui diverge sensiblement de...
Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée du droit à un environnement sain et respectueux de la...
Ce texte présente des remarques sur la question du Conseil de la Fédération. D’après l’auteure, la reconnaissance du...
Le présent texte donne un aperçu de la méthodologie et des techniques de rédaction suivies pour l'harmonisation de la...
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et règles de la responsabilité professionnelle.
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200...